DRY JANUARY SWITZERLAND
ACCORD POUR LES PARTENAIRES DE DIFFUSION RÉGIONAUX*.

Art. 1 – Licence 
La marque Dry January est protégée par le droit des marques et est la propriété d'Alcohol Change UK (ACUK). Le preneur de licence pour la Suisse est la Croix-Bleue Suisse (BKCH). Par conséquent, les conditions générales convenues dans le contrat entre BKCH et ACUK font partie intégrante du présent accord. Afin de s'assurer que ces conditions sont appliquées conformément au contrat, les dispositions suivantes s'appliquent également aux partenaires de diffusion régionaux du Dry January.

Art. 2 – Partenaires de diffusion régionaux
Toute organisation souhaitant promouvoir le Dry January (DJ) doit se déclarer d'accord avec cette convention. Le BKCH doit soumettre la liste des partenaires de diffusion régionaux à l'ACUK et la faire approuver par celle-ci. Ce n'est qu'alors que le partenaire de diffusion sera considéré comme reconnu et que la présente convention entrera en vigueur. En contrepartie, les partenaires de diffusion reconnus sont mentionnés et répertoriés gratuitement sur la page d'accueil officielle des DJ, avec leur logo et un lien Internet.

Art. 3 – Publications sans utilisation du logo
Les publications sur le Dry January sans le logo DJ ne nécessitent pas d'accord supplémentaire, tant qu'il apparaît clairement que les auteurs ne sont ni des organisateurs* ni des partenaires officiels du projet Dry January.

Art. 4 – Matériel DJ
Le matériel DJ peut être commandé au prix coûtant par les partenaires de diffusion auprès de la direction du projet. Les exceptions et les demandes spéciales doivent être soumises au BKCH quatre semaines à l'avance afin qu'elles puissent être examinées et approuvées par ACUK.

Art. 5 – Actions de diffusion locales
Les actions DJ locales sont annoncées à la direction du projet et leur contenu est validé. La validation s'effectue conformément à l'art. 7.
Dans l'esprit du but commun de la campagne et conformément aux directives d'ACUK, toutes les communications DJ renvoient exclusivement au site Internet officiel, aux canaux de médias sociaux et à l'application Try Dry.

Art. 6 – Utilisation du logo 
Seuls les éléments visuels (logos, bannières, etc.) mis officiellement à disposition par le groupe de projet Dry January seront utilisés dans la campagne du projet. Les modèles de DJ électroniques sont mis gratuitement à la disposition des partenaires de diffusion via la zone de téléchargement du site web.
Pour la communication régionale, le logo Dry January doit apparaître seul. Les illustrations graphiques et l'impression de produits contenant le logo Dry January doivent être réalisées en accord avec la direction du projet. La validation se fait conformément à l'art. 7.
Il doit être clairement indiqué que les auteurs sont des partenaires régionaux de diffusion du Dry January suisse. La liste de tous les partenaires est mentionnée à la fin de la communication par ordre alphabétique (sans logo).
Vous ne vous présenterez pas vous-même, votre organisation ou l'entreprise que vous représentez comme un partenaire officiel, ni ne mettrez en avant votre lien avec Dry January autrement que dans le but de promouvoir la campagne.

Art. 7 – Processus de validation
Une validation, qui nécessite l'accord d'Alcohol Change UK, prend 4 semaines et sera effectuée par la direction de projet du BKCH.

Art. 8 – Messages clés
Les partenaires de diffusion régionaux s'engagent à utiliser les messages clés mis à disposition dans la zone de téléchargement du site Internet et les éléments visuels distribués par le groupe de projet.

Art. 9 – Sponsors
Seuls les sponsors approuvés par la direction du projet et ACUK peuvent promouvoir le DJ. L'autorisation est donnée conformément à l'art. 7.

Art. 10 – Protection des données
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à quiconque des informations confidentielles concernant l'activité, les affaires, les clients, les clients ou les fournisseurs de l'autre partie.
Pour des raisons de protection des données, aucune donnée personnelle, aucune adresse e-mail ne sera transmise aux partenaires de diffusion. Les partenaires de diffusion ne peuvent pas non plus collecter de données personnelles, d'adresses e-mail, etc. Les données agrégées et les rapports qui en découlent, contenant des informations et des évaluations locales/cantonales, peuvent être commandés auprès de la direction du projet, moyennant des frais.

Art. 11 – Durée de validité
La présente licence expire dans un délai de trois ans à compter de la date d'aujourd'hui et peut être renouvelée à la discrétion de Dry January. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de six mois avant la fin d'une année. Vous reconnaissez que le non-respect de ces conditions entraînera la révocation immédiate de votre licence d'utilisation de la marque, du branding, du logo et de la propriété intellectuelle de Dry January.

Art. 12 – Juridiction compétente et droit applicable
Le présent accord est exclusivement régi par le droit suisse. Le for exclusif pour tous les litiges en rapport avec le présent accord est Berne.
En tant que partenaire régional de diffusion du Dry January, l'organisation s'engage à respecter les directives énumérées ci-dessus.